1. Définitions
Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Experts Recherche Lymphome met à disposition des Utilisateurs :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://experts-recherche-lymphome.org/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://experts-recherche-lymphome.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Associations LOI 1901 LYSA – LYSARC – Centre Hospitalier Lyon-Sud Bâtiment 2D 69495 PIERRE-BÉNITE Cedex
Responsable publication : Aurélie ONNIS Responsable Communication – Contact via le formulaire présent sur ce site.
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Aurélie ONNIS – Contact via le formulaire présent sur ce site.
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Anne VIOLA – Contact via le formulaire présent sur ce site.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://experts-recherche-lymphome.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://experts-recherche-lymphome.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://experts-recherche-lymphome.org/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://experts-recherche-lymphome.org/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site internet https://experts-recherche-lymphome.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://experts-recherche-lymphome.org/ s’efforce de fournir sur le site https://experts-recherche-lymphome.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://experts-recherche-lymphome.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://experts-recherche-lymphome.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://experts-recherche-lymphome.org/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://experts-recherche-lymphome.org/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://experts-recherche-lymphome.org/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://experts-recherche-lymphome.org/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
https://experts-recherche-lymphome.org/ agit en tant qu’éditeur du site. https://experts-recherche-lymphome.org/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://experts-recherche-lymphome.org/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://experts-recherche-lymphome.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://experts-recherche-lymphome.org/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://experts-recherche-lymphome.org/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://experts-recherche-lymphome.org/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://experts-recherche-lymphome.org/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8. Gestion des données personnelles.
Le LYSARC accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Dans le cadre de votre activité sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LYSA – LYSARC. https://experts-recherche-lymphome.org/est représenté par Franck Morchhauser, Pascal Bilbault, Bertrand Nadel, son représentant légal.
Nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
8.2 Données à caractère collectées
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec le LYSARC dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone ou votre adresse mail ;
- Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.
- Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
- Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier…
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
8.3 Finalité des données collectées
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la newsletter ;
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement.
Dans le cadre de l’intérêt légitime du https://experts-recherche-lymphome.org/ vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages.
Dans le cadre des obligations légales et réglementaires auxquelles https://experts-recherche-lymphome.org/ est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Lutte contre la fraude.
https://experts-recherche-lymphome.org/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
8.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://experts-recherche-lymphome.org/ disposent des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
- Droit à l’effacement/Droit à l’oubli à moins que https://experts-recherche-lymphome.org/ ait un intérêt légitime à les conserver ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
- Droit de définir des directives post-mortem.
Dès que https://experts-recherche-lymphome.org/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://experts-recherche-lymphome.org/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
A cette fin, https://experts-recherche-lymphome.org/ a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
le Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse mail suivante dpo@lysarc.org ou par courrier postal au LYSA – LYSARC – DPO au
Centre Hospitalier Lyon-Sud Bâtiment 2D 69495 PIERRE-BÉNITE Cedex.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://experts-recherche-lymphome.org/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://experts-recherche-lymphome.org/ peuvent saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont https://experts-recherche-lymphome.org/ collecte et traite vos données.
8.5 Non-communication des données personnelles
Vos Données sont destinées aux collaborateurs du https://experts-recherche-lymphome.org/ habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Filiales de https://experts-recherche-lymphome.org/ dans le cadre d’une externalisation d’activité ;
- Prestataires et sous-traitants (prestataires de services) pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches en notre nom.
- Autorités publiques dûment habilitées dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées qui peuvent intervenir dans le cadre de mise en œuvre des garanties ou du contentieux.
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
8.6 Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers
https://experts-recherche-lymphome.org/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, https://experts-recherche-lymphome.org/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://experts-recherche-lymphome.org/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l‘Utilisateur est portée à la connaissance de https://experts-recherche-lymphome.org/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://experts-recherche-lymphome.org/ ne collecte aucune « données sensibles ».
8.7 Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de https://experts-recherche-lymphome.org/;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
8.8 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://experts-recherche-lymphome.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://experts-recherche-lymphome.org/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://experts-recherche-lymphome.org/.
8.9 Sécurité
https://experts-recherche-lymphome.org/ s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées ou traitées, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://experts-recherche-lymphome.org/ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://experts-recherche-lymphome.org/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon